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• Arrêté prolongeant l'arrêté du 16 mars 2020 mettant en ouvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19

  27 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Arrêté concernant la suppression des épreuves cantonales communes de l’enseignement primaire pour l’année scolaire 2019-2020

  26 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le COVID-19 et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19

  25 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Arrêté concernant les mesures transitoires en lien avec l'établissement pénitentiaire de Favra pendant l’épidémie COVID-19

  25 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Arrêté relatif à la suppression des intérêts en faveur de l'Etat du 23 mars au 31 décembre 2020

  23 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Arrêté relatif au report des délais fixés par l’administration fiscale cantonale

  23 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Arrêté relatif au report du délai pour le retour de la déclaration d'impôt

  23 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Arrêté relatif au report du délai de demande de rectification de l'impôt à la source

  23 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Arrêté relatif au second tour des élections des exécutifs communaux

  23 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Arrêté concernant la suspension des délais pour le dépôt des signatures et le traitement des initiatives ainsi que pour le dépôt des signatures dans le cadre des référendums et concernant l’annulation de 10 arrêtés de publication

  23 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)

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