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Feuille d'avis officielle (FAO)

• Arrêté modifiant l’arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus

  23 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Arrêté poursuivant la mise en oeuvre du plan de continuité des activités de l’Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19

  23 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Arrêté modifiant les arrêtés, des 13 mars et 9 avril 2020 , relatifs à la fermeture des structures d'accueil préscolaire, des établissements scolaires publics et privés ainsi que des hautes écoles sur le territoire de la République et canton de Genève

  23 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Arrêté concernant l'annulation des examens oraux relatifs à la certification du Collège de Genève et de l'Ecole de culture générale à la certification de l’année scolaire 2019-2020

  23 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Arrêté n°2 interdisant les visites dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux

  20 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Arrêté n°2 concernant les visites dans les établissements pour personnes handicapées

  20 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Arrêté concernant la validation de l'année scolaire 2019-2020

  20 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Arrêté approuvant des mesures exceptionnelles temporaires concernant la tarification 2020 en matière de fourniture d'énergie électrique par les Services industriels de Genève

  17 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Arrêté prolongeant l'arrêté, du 16 mars 2020, mettant en oeuvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19 (n°1590-2020), prolongé par l'arrêté du 27 mars 2020 (n°1857-2020) (...)

  17 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Arrêté relatif aux commissions officielles et aux conseils d'administration des institutions de droit public dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus (COVID-19)

  17 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)

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