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Feuille d'avis officielle (FAO)

• Arrêté modifiant l'arrêté du 14.08.2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19

  2 septembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19

  17 août 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Arrêté concernant l'obligation du port du masque pour les élèves et les collaborateurs des degrés secondaire II et tertiaire B ainsi que du degré tertiaire A

  6 août 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Arrêté n°2 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19

  31 juillet 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Arrêté relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19

  24 juillet 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Arrêté d’application des mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19)

  2 juillet 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Arrêté modifiant l'arrêté d’application de l’ordonnance du Conseil fédéral sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture) du 9 avril 2020

  1 juillet 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Arrêté relatif à l’autorisation de porter un masque d’hygiène (mesures destinées à lutter contre la propagation du coronavirus) durant les manifestations sur le domaine public

  10 juin 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Arrêté (3) modifiant l’arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation (...)

  3 juin 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
• Arrêté prolongeant et modifiant l’arrêté du 23 avril 2020 relatif au fonctionnement des autorités communales pendant la durée des mesures destinées à lutter contre le coronavirus

  28 mai 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)

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