Energie - Formulaire L04 - Installations techniques soumises à autorisation 21 septembre 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Modification de zones Avenue du Pailly (Vernier) 21 septembre 2018 - Plans d'affectation - Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Modification de zones Chemin de Bois-Caran (Collonge-Bellerive) 21 septembre 2018 - Plans d'affectation - Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Directive relative au régime applicable aux grands consommateurs d'énergie 20 septembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Flyer de la plate-forme Ménage-emploi 20 septembre 2018 - Documents d'information - OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyenneté
Directive relative à l'attestation de haute (HPE) et de très haute (THPE) performance énergétique 20 septembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Directive relative à l'attestation pour l'exonération de l'impôt immobilier complémentaire 20 septembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Energie - Directive relative aux projets d'installations techniques 20 septembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Directive d'application de la loi et du règlement sur l'énergie 20 septembre 2018 - Guides - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Directive relative au calcul de l'indice de dépense de chaleur admissible 20 septembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)