Directive d'application de la loi et du règlement sur l'énergie

Type de publication:
Date de publication:
20 septembre 2018

Détail

La présente directive précise les modalités d'application de la loi sur l'énergie et de son règlement.

Des dispositions spécifiques s'appliquent d'une part aux projets constructifs et techniques, d'autre part
aux bâtiments en exploitations.