Projet d’ordonnance sur les données relatives aux passagers aériens (ODPa) et modification d’autres ordonnances - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Redevance liée à la prestation kilométrique des véhicules électriques ou l'impôt sur le courant de recharge pour les véhicules électriques - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres (couverture des participations étrangères au moyen de fonds propres de la banque mère des banques d’importance systémique) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière en ce qui concerne des adaptations pour les véhicules utilitaires électriques dont le poids n’excède pas 4,25 tonnes - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modifications d'ordonnances relevant du domaine de l'Office fédéral de l'énergie et entrant en vigueur le 1er juillet 2026 - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Contre-projet direct à l’initiative populaire «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)» (24.092) - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de loi fédérale relative à l'approvisionnement en gaz (LApGaz) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance sur les machines - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire 23.406. Des familles fortes grâce à des allocations adaptées - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur les mesures de lutte contre les maladies rares (LMR) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales