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Feuille d'avis officielle (FAO)

Modification de l'ordonnance sur la surveillance (surveillance, solvabilité, fortune liée, règles de comportement et intermédiation en assurance) - Consultation fédérale
7 septembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Loi fédérale sur l'examen des investissements étrangers - Consultation fédérale
7 septembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat. 18.489 n Iv. pa. Vogt - Consultation fédérale
7 septembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Arrêté fédéral sur les crédits d'engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération - Consultation fédérale
7 septembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Consultation 21.403 n Iv. pa. CSEC-CN. Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles - Consultation fédérale
31 août 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Arrêté fédéral allouant un crédit additionnel en vue du financement de projets de renouvellement de l'infrastructure routière destinée au chargement des automobiles - Consultation fédérale
31 août 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi fédérale sur le renseignement (LRens) - Consultation fédérale
31 août 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision partielle de l'ordonnance sur la distribution de comprimés d'iode à la population (ordonnance sur les comprimés d'iode) - Consultation fédérale
24 août 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Mise en oeuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 01.10.2021 à la loi sur l'énergie et autres adaptations de l'ordonnance sur l'énergie, de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (...)
6 juillet 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques - Consultation fédérale
6 juillet 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)

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