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Feuille d'avis officielle (FAO)

Révision totale de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires et révision de l'ordonnance sur les émoluments de l'office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) - Consultation fédérale
27 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Harmonisation des prestations dans le régime des allocations pour perte de gain (APG) - Consultation fédérale
27 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Adaptation des rentes de survivants) - Consultation fédérale
27 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Révision partielle de la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées - Consultation fédérale
27 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2024 - Consultation fédérale
27 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (facilitation de l'exercice d'une activité lucrative indépendante, prise en compte du centre des intérêts et accès aux systèmes d'information) - Consultation fédérale
27 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Projet de modification de la loi fédérale sur les droits politiques et de l’ordonnance sur les droits politiques - Consultation fédérale
22 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
Reprise et mise en oeuvre de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des Etats membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil - Consultation fédérale
22 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision partielle de la loi sur l'approvisionnement économique du pays (LAP) - Consultation fédérale
22 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi sur les produits thérapeutiques - Consultation fédérale
22 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)

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