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Feuille d'avis officielle (FAO)

Reprise et mise en œuvre des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 réformant le système d'information sur les visas et modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) - consultation fédérale
17 novembre 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lours et l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds - consultation fédérale
17 novembre 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Règlement (UE) 2021/1148 établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (développement de l'acquis de Schengen) - consultation fédérale
17 novembre 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 15 novembre 2021
15 novembre 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération à l'avenue de l'Amandolier 25, 1206 Genève
15 novembre 2021 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Transfert de tâches publiques du domaine Energie de l'approvisionnement économique du pays - Consultation fédérale
12 novembre 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Droit d'exécution (modification de l'OCStup et de l'OTStup-DFI) concernant la modification de la loi sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis) - Consultation fédérale
12 novembre 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Avant-Projet de loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité
10 novembre 2021 - Lois et règlements - Département de la cohésion sociale (DCS)
Directive D1 - Documents à produire dans le cadre d’une inscription temporaire
26 octobre 2021 - Décisions - Département du territoire (DT)
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de modification du cahier des charges (4A LPA), du 26 mai 2021
22 octobre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)

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