Liste des publications

Directive de police - OS PRS.18.08 - Récusation

Directive concernant la dispense d'âge (saut de classe)

Directive sur la surveillance d'une école privée relevant de la formation obligatoire enseignement général et formation professionnelle

Directive sur la surveillance d'une école privée relevant de la scolarité obligatoire (dont accueil jeunes enfants)

Directive de la commission d'architecture concernant les auditions ou délégations des mandataires

Directive de police - DS RECR.03 - Recrutement des policiers titulaires d'un brevet fédéral de policier ou d'un certificat de policier délivré par l'Institut suisse de police

Directive sur les prolongements extérieurs aux étages (art.247 RCI)

Directive sur les constructions de peu d'importance (CDPI)

Directive relative au rapport des surfaces (art 59 LCI)

Directive de police - DS FIN.04 - Frais de représentation, apéritifs, repas de fin d'année ou liés à un séminaire et départs à la retraite