Eau - Directive sur la surface inconstructible au bord des cours d'eau et du lac
Office cantonal de l'eau (OCEau)
Directives et règlements internesListe des publications
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CCT - Extension - Shops de stations-service - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Directive de police - OS DERS.07 - Présentation personnelle - tenue
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI – Reconnaissance des logements protégés pour les bénéficiaires de PC à l'AVS - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes (mise en oeuvre de la motion de la CER-N [21.3001]) - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Directive de police - OS PRS.20.10 - Engagement des moyens aériens - groupe CEH
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - OS DERS.04 - Secret de fonction
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - DS OSI.02.17 - Prescriptions en matière de vidéosurveillance exercée par des privés
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