Liste des publications

Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants, de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, et d'autres ordonnances (Modernisation de la surveillance) - Consultation fédérale

Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024 - Consultation fédérale

Révision du manuel des conventions-programmes 2025-2028 dans le domaine de l'environnement – Consultation fédérale

Pour une meilleure prise en compte des spécificités des cours d’eau genevois

Allocations familiales: conditions d'indexation des montants

Aboutissement de l'initiative "Des crèches gratuites pour tous les enfants"

Protection des données et transparence: adaptation de la loi cantonale au droit international

Validation des opérations électorales du 18 juin 2023

Convention sur l'harmonisation de l'informatique dans la justice pénale: report préconisé

Aides financières