Liste des publications

Modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités: abaissement général de la franchise-valeur - Consultation fédérale

Directive de police - DS CI.01 - Système de contrôle interne de la police

Directive de police - DS GA.01 - Elaboration des directives

Directive de police - OS PRS.12.03 - Autorisations de vol délivrées par la police pour les aéronefs avec ou sans occupant et contrôles suite à une infraction

Modification de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) en vue du financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante (Fondation EFA) - Consultation fédérale

Modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux - Consultation fédérale

Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Retraite anticipée - Historique

CCT - Assurances : Services interne et externe

PPE - Opération sise promenade Charles-Martin 16A, section Eaux-Vives

Révision de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2): travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains - Consultation fédérale