Révision partielle de l'ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée – Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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CCT - Ramoneurs - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Directive de police - OS PRS.15.06 - Incinération des corps non réclamés
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - OS PRS.16.03 - Utilisation d'un dispositif incapacitant
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2026 à 2029 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision - Consultation fédérale
Chancellerie d' EtatRéponses aux consultations fédérales -
Directive de police - OS PRS.18.01 - Enregistrement d'une plainte ou d'une dénonciation contre un policier, un autre membre du personnel de la police ou un fonctionnaire externe
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Aide à l'exécution sur la collecte des déchets urbains des entreprises
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Lois et règlements -
Directive de police - OS PRS.02.02 - Prélèvement de matériel biologique et prise de mesures signalétiques
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Ordonnance sur les mesures visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales