PPE - Opération sis rue de Veyrier 13A à Carouge 22 décembre 2022 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Approbation de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) 2022/922 relatif à la création et au fonctionnement d'un mécanisme d'évaluation et de contrôle destiné à vérifier l'application de l'acquis de Schengen (...) 21 décembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur l'énergie (REn) - extinction des enseignes lumineuses 21 décembre 2022 - Lois et règlements - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
CCT - Petite enfance : Ville de Lancy 20 décembre 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Modification de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE), de l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR),... - Consultation fédérale 14 décembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Grandes installations photovoltaïques: révision d'ordonnances en vue de la mise en œuvre du nouvel article 71a de la loi sur l'énergie - Consultation fédérale 14 décembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d'électricité - Consultation fédérale 7 décembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 décembre 2022 7 décembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Initiative 19.464 n Iv. pa. Barrile. Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne - Consultation fédérale 7 décembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 3 novembre 2022 3 décembre 2022 - Décisions - Protection des données et transparence