Prestation de serment et installation des membres des exécutifs communaux: dates fixées
Département des institutions et du numérique (DIN)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
-
-
Compensation financière genevoise 2024: une utilisation au service du développement régional
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Dossiers de presse -
Evaluation de l'efficacité de la péréquation financière nationale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rapport sur l'évaluation de l'efficacité 2020-2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
L'Etat poursuit son engagement en faveur de l'apprentissage
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Initiative cantonale "Pour une contraception gratuite": déclarée valide et contre-projet souhaité
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Mensuration officielle et cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière: signature des conventions-programmes 2024-2027
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Projet de loi constitutionnelle visant à adapter le nombre de signatures requis pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Plan sectoriel des transports, partie transport souterrain de marchandises - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de la villa - Chemin de désiré 3
Office cantonal des Bâtiments (OCBA)Documents d'information