PPE- Opération au chemin du Chablais 8 à Thônex
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
DécisionsListe des publications
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Règlement de fonctionnement du Fonds Helios
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesDécisions -
Contingent des logements dont le choix des locataires appartient à l'Etat de Genève
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Nombre de signatures pour une initiative populaire ou un référendum
Service des votations et électionsDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 14 mars 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 13 mars 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 31 octobre 2018 contre l'objet n° 2 de la votation fédérale du 25 novembre 2018, soit l’initiative populaire "Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)"
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat du 31 octobre 2018 relatif au recours contre l'objet n° 3 de la votation fédérale du 25 novembre 2018, soit la modification, du 16 mars 2018, de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (...)
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Message du Conseil fédéral concernant les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 2023
Décisions -
Calcul de surface brute de plancher (SBP)
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions