Brochure indicateurs harmonisés des finances communales 2014
- Brochures - Service des affaires communales
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Extraits de plans alignements et niveaux- Formulaires - Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
- Directives concernant l’imposition à la source 2014- Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Guide fiscal 2013 pour les particuliers- Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2013- Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Barème C de rectification de l'impôt à la source 2014- Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2014- Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Engagement à la médiation - PPDT - rapport 2013- Formulaires - Protection des données et transparence
- Barèmes 2014 de perception de l'impôt à la source- Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Le PPDT - Formulaire de demande d'accès aux documents- Formulaires - Protection des données et transparence