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Feuille d'avis officielle (FAO)- Liste des justificatifs de revenu- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Justificatifs utilisés pour déterminer un revenu- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Revenu maximum pour l'accès à un logement subventionné- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Revenu brut des personnes non contribuables à Genève- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Revenus non taxables- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Prise en compte dans le revenu de primes périodiques ou de gains exceptionnels- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Modification significative de revenus entraînant un examen rétroactif du droit aux prestations- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Détermination du revenu en cas de modification de situation- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Détermination du revenu en cas de revenu variable- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)