Liste des publications

Rapports d'activité COF: commission quadripartite consultative en matière de limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire

Rapports d'activité COF: commission de coordination du réseau de soins

Directives à l'attention des futurs propriétaires et des futurs exploitants d'IEPA

Rapports d'activité COF: commission consultative en matière de planification hospitalière

Rapports d'activité COF: commission consultative des transports sanitaires urgents et de l’aide sanitaire associée

Rapports d'activité COF: commission consultative pour l'accompagnement de l'évolution de la plateforme aéroportuaire

Critères d'attribution des logements en IEPA

Rapports d'activité COF: commission de la navigation et des ports

Rapports d'activité COF: commission consultative en matière d'impôt à la source

Rapports d'activité COF: commission d'examen des traducteurs-jurés