Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie et entrant en vigueur Ie 1er juillet 2025 - Consultation fédérale 18 décembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
PPE - Opération sis chemin des Grands-Esserts 1 à Veyrier 18 décembre 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 septembre 2024 16 décembre 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération sise chemin Salomon-PENAY 13, 15, 17 et rue Virginio-MALNATI 39 à Meyrin 16 décembre 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 16 décembre 2024 16 décembre 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification du code civil (propriété par étages) - Consultation fédérale 11 décembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi sur le logement (LOG) - Consultation fédérale 11 décembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Directive concernant la plantation et l'entretien des arbres 11 décembre 2024 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Directive concernant les travaux de taille, d’élagage et d’abattage 11 décembre 2024 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Directive concernant l’organisation et le tir d’un feu d’artifice depuis ou en direction d’un plan d’eau 10 décembre 2024 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)