Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2026 6 novembre 2025 - Formulaires - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
PCTN-LTVTC-Examens de chauffeurs professionnels - Formulaire d'inscription à l'examen pratique 6 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
PCTN-LTVTC-Formulaire X1 - Autorisation d'usage accru du domaine public 6 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Procédure de demande d'approbation pour l'exploitation définitive de fumoirs 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)
PCTN-LTVTC-Demande de reconnaissance de titre pour chauffeurs confédérés 6 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
PCTN-LVVE-Formulaires H/I - Exercer une activité de prêteur professionnel ou de courtier en crédit 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LTGVEAT-Formulaires T/T-1 - Autorisation de vente de tabac au détail 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaire N - Demande de prolongation d'horaire 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LCOU-Formulaire U - Obtention de l'autorisation pour faire le commerce d'objets usagés ou de seconde main 6 novembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LTVTC-Examens de chauffeurs de taxi - Procès-verbal de notes - Demande de duplicata 6 novembre 2025 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail