Dossier technique pour l'installation de parafoudres 13 janvier 2025 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Dossier technique pour installation de protection contre la foudre / paratonnerre 13 janvier 2025 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Calcul du taux d'effort 8 janvier 2025 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déclaration fiscale simplifiée pour les personnes résidant dans une institution 6 janvier 2025 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déclaration d'opting-out à la constitution 6 janvier 2025 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Opting-out en cours d'existence de la société 6 janvier 2025 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Contrat d'engagement d'une personne au pair étrangère 1 janvier 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
OCPM - Formulaire M - Demande d'autorisation de séjour avec ou sans activité 1 janvier 2025 - Formulaires - Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
OCPM - Formulaire M MULTI - Demande d'autorisation de séjour et - ou travail 1 janvier 2025 - Formulaires - Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
PCTN-LTVTC-Examens de chauffeurs professionnels - Formulaire d'inscription à l'examen pratique 23 décembre 2024 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)