CCT - Habillement - Historique 20 juin 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Instauration d'une journée d'information obligatoire pour les Suissesses - Consultation fédérale 19 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/1190 en ce qui concerne l'introduction dans le système d'information Schengen de signalements pour information concernant les ressortissants de pays tiers dans l'intérêt de l'Union - Consultation fédérale 19 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public - Consultation fédérale 19 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision totale de la loi fédérale sur l'encouragement du secteur de l'hébergement et avant-projet d'une nouvelle loi fédérale sur le programme d'impulsion visant à moderniser les établissements d'hébergement (...) - consultation fédérale 19 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de l’ordonnance sur Ie bail à loyer et Ie bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF) - Consultation fédérale 19 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Directive de police - OS DERS.08 - Organe de médiation indépendante entre la population et la police (MIPP) 17 juin 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz - Consultation fédérale 12 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences imposées aux entreprises d’importance systémique) - Consultation fédérale 12 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Consultation publique sur l'avant-projet de loi sur l'égalité et les droits des personnes en situation de handicap (en cours) 12 juin 2024 - Consultations cantonales - Département de la cohésion sociale (DCS)