Révision de la loi sur la protection de l'environnement - consultation fédérale
- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Adaptations et compléments 2021 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
- Modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lours et l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Règlement (UE) 2021/1148 établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (développement de l'acquis de Schengen) - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Reprise et mise en œuvre des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 réformant le système d'information sur les visas et modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Transfert de tâches publiques du domaine Energie de l'approvisionnement économique du pays - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Droit d'exécution (modification de l'OCStup et de l'OTStup-DFI) concernant la modification de la loi sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Révision totale de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
- Nouveau système de financement de l'asile: attestations des compétences linguistiques axées sur le contexte suisse dans le cadre des procédures relevant du droit des étrangers et du droit de la nationalité - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)