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Feuille d'avis officielle (FAO)

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 décembre 2020
9 décembre 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 7.12.20
9 décembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du 7 décembre 2020, modifiant l'arrêté, du 1.11.20, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population
7 décembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 3.12.20
3 décembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant l'arrêté, du 1.11.20, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population
2 décembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 30 novembre 2020
30 novembre 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération à la rue François-Jacquier 12 à Chêne-Bourg
27 novembre 2020 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 28.11.20
27 novembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté modifiant l'arrêté, du 1er novembre 2020, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population
25 novembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Version consolidée du 1er novembre 2020 de l'arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population
20 novembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)

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