Liste des publications

Votation du 25 septembre 2016 : matériel électoral dans la commune de Meyrin

Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 août 2016

Projet de modification de l'ordonnance sur l'assainissement des sites pollués - Consultation fédérale

Contreprojet direct à l'initiative populaire Oui à la protection de la sphère privée 15.057 - Consultation fédérale

Point presse du Conseil d'Etat du 31 août 2016

Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) et de l'ordonnance du DEFR sur les contributions d'investissements et participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles

Le Conseil d'Etat présente sa stratégie de mise en œuvre de la RIE III issue des travaux de la Table ronde

Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III): le Conseil d’Etat présente sa stratégie de mise en oeuvre issue des travaux de la Table ronde

Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) : Le Conseil d’Etat présente sa stratégie de mise en oeuvre issue des travaux de la Table ronde

L'internet de l'Etat entame sa mutation