Règlement d'application de la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier Praille Acacias Vernets (RaPAV)
Département du territoire (DT)
Lois et règlementsListe des publications
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Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 mai 2014
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 avril 2014
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 15 avril 2014
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 25 mars 2014
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 18 mars 2014
Protection des données et transparenceDécisions -
Règlement du conseil du développement durable (RCDD)
Département présidentiel (PRE), Direction de la durabilité et du climat (DDC)Lois et règlements -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 mars 2014
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 4 mars 2014
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 24 février 2014
Protection des données et transparenceDécisions