Le PPDT - Transparence - Recommandation du 25 février 2016
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 février 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Loi fédérale sur l'amnistie fiscale
Lois et règlements -
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 26 janvier 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 19 janvier 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Loi modifiant les limites de zones sur le territoire du Jardin des Nations, 2013
Lois et règlements -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 16 décembre 2015 en matière d'arrêts domiciliaires
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 décembre 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Déclaration concernant l'application à la politique culturelle de la loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et canton
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 4 novembre 2015 en matière de droits politiques fédéraux – contestation du résultat de l'élection au conseil national
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions