Liste des publications

Rapports d'activité COF 2015-2017: commission d'examen instituée par la loi sur les taxis et limousines pour l'obtention de la carte professionnelle

De nouvelles options pour la réalisation de la patinoire du Trèfle-Blanc

Note Focus No 12 : Petite enfance à Genève : données statistiques 2016

Signature des conventions par les cantons d'Argovie et Saint Gall pour utiliser CHVOTE

Punaises de lit - information pour les professionnels de la santé

Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

Plan sectoriel asile (PSA)

ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, de l'ordonnance sur les routes nationales, de l'ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (...)

Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (leverage ratio et répartition des risques)

Ordonnances pour la mise en œuvre de la nouvelle loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication