Révision totale des ordonnances du DFI sur les permis dans le domaine des produits chimiques - Consultation fédérale 7 mai 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Mise en oeuvre du rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'AI - Consultation fédérale 7 mai 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Révision de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) – annexe sur les produits biocides - Consultation fédérale 7 mai 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM), Département du territoire (DT)
Initiative parlementaire 22.415 relative à la participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle - Consultation fédérale 7 mai 2025 - Réponses aux consultations fédérales -
Imposition minimal de l'OCDE - approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange de la déclaration d'information GloBE - Consultation fédérale 7 mai 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Initiative parlementaire 20.490 n. lv. pa. Hurni. "Industrie pharmaceutique et médecine. Plus de transparence !" - Consultation fédérale 7 mai 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Directive "Elèves en danger et écoles privées" 6 mai 2025 - Directives et règlements internes - Service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé, Service de santé de l'enfance et de la jeunesse
Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 avril 2025 30 avril 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive de police - DS ADPERS.22 - Citation à l'ordre du mérite de la police 30 avril 2025 - Lois et règlements - Corps de Police
Usages professionnels - Hôtels, cafés et restaurants - Historique 25 avril 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail