Instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance 2018
Liste des publications
-
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides
-
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2017
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2017
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2018
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2018
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Application for Rectification of Withholding Tax (income 2017)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Philanthropie et action sociale: Dossier de projets
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Documents d'information -
Avis de travaux - Rte de Colovrex n°32 et 36
Office cantonal du génie civil (OCGC)Documents d'information -
PPE - Opération au chemin des Semailles 19A-19B à Lancy
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Documents d'information -
Réforme du concept de réinsertion et de désistance de l'OCD
Département des institutions et du numérique (DIN)Études et rapports