Admission des fournisseurs de prestations dans l’assurance-maladie : oui à une vraie pérennisation de la clause du besoin
- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Enfouissement de la ligne à très haute tension sur le front sud de l’aéroport- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Un nouveau système d'évaluation des fonctions et de rémunération pour l'administration genevoise- Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
- Révision de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Loi fédérale sur l'institution nationale des droits de l'homme- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Initiatives 14.307 Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale et 14.316 Souveraineté en matière de procédure électorale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (admission des fournisseurs de prestations)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Nouveau système d'évaluation des fonctions du personnel de l'Etat- Autres communiqués - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Critères d'évaluation des compétences- Guides - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Le Conseil d'Etat dépose le projet de loi- Autres communiqués - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)