Projet de perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse - Consultation fédérale
- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
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- Initiative 19.464 n Iv. pa. Barrile. Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (congé maternité) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)