Déchets - Documents et directives pour les communes et collectivités publiques 28 mars 2017 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'environnement (OCEV), OCEV - Service de géologie, sols et déchets
H 1 21 - Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée 26 mars 2017 - Lois et règlements - Office cantonal des transports (OCT)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 mars 2017 22 mars 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 mars 2017 14 mars 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 mars 2017 7 mars 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Contreprojet direct à l'initiative populaire "Sortons de l'impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration - Consultation fédérale 1 mars 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec une nouvelle série d'états et de territoires dès 2018-2019 - Consultation fédérale 1 mars 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de l'ordonnance régissant la TVA - Consultation fédérale 1 mars 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Directive relative aux critères d'attribution des places d'amarrage bateau 22 février 2017 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)