Demande d'inscription aux listes des mandataires professionnellement qualifiés dépendants - D1/D3 20 février 2024 - Formulaires - Département du territoire (DT)
Demande de mise à jour des données MPQ 20 février 2024 - Formulaires - Département du territoire (DT)
Formulaire 2023 pour déterminer le statut de quasi-résident 12 février 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Arrêté relatif au tarif d'hébergement en unité d'accueil temporaire de répit (UATR) 8 février 2024 - Formulaires - Service cantonal des seniors et de la proche aidance
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2023 7 février 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Conducteurs et véhicules - Formulaire de demande d'immatriculation 2 février 2024 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)
Formulaire demande d'autorisation pour les transports internationaux 2 février 2024 - Formulaires - Office cantonal de la santé (OCS)
PCTN-LRDBHD-Demande d'approbation de fumer dans les lieux à caractère privatif 2 février 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Déclaration pour la taxe incendie 2023 30 janvier 2024 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
PCTN-LALJAR - Demande d'autorisation d'organiser de petits tournois de poker 29 janvier 2024 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)