Liste des publications

Avant-projet de loi fédérale sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (LAAE) et à la modification de l'ordonnance sur le registre foncier (ORF) - Consultation fédérale

Projet de modification de l'ordonnance sur la déclaration des fourrures - Consultation fédérale

Révision de la loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d'éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité - Consultation fédérale

Tableaux - Compétences fondamentales en langues et en mathématiques : résultats genevois

Nature - Vidéo Milans Noirs - épisode 5

Mesures d'accompagnement du marché du travail: bilan annuel genevois

Surveillance du marché du travail - bilan 2018

Projet d'ordonnance du DEFR et du DETEC sur la santé des végétaux - Consultation fédérale

Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'UE et de la fin de l'applicabilité de l'accord sur la libre circulation des personnes - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur le registre du commerce et de l'ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce - Consultation fédérale