Maintien de l’allocation logement ou de la subvention personnalisée HM suite à un décès 25 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Article 39 A de la loi sur le logement et la protection des locataires (LGL) 25 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Allocation logement pour les locataires provisoirement titulaires de deux baux 25 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Allocation logement et aide parentale 25 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Tableau pour convertir les rentes viagères en capital 25 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Suisses de retour de l'étranger 25 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Sous-location d’une chambre dans un logement subventionné à une personne en formation 25 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Règles de priorisation des demandes de logement 24 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Refus d'un candidat proposé par l'OCLPF à un propriétaire 24 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Normes de fortune pour l'accès à un logement subventionné 24 janvier 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)