Elaboration du plan sectoriel des transports - partie transport souterrain de marchandises (consultation dans le cadre de la collaboration conformément à l'art. 18 de l'ordonnance sur l'aménagment du territoire) - Consultation fédérale
Liste des publications
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Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales
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Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Dispositions pour le programme en faveur du trafic d'agglomération (DPTA) - Consultation fédérale
Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance du DETEC du 20.12.2017 concernant les délais et le calcul des contributions à des mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération (OPTA) - Consultation fédérale
Réponses aux consultations fédérales -
GENÈVE 2050 par Sylvain Rudaz
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Autres documents -
Suppression de l'impôt sur les chiens
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleAutres communiqués -
Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers dès le 29 juin 2019
Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal du génie civil (OCGC)Communiqués de presse -
Changements de conseillères-ers municipaux en juin 2019
Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouveau règlement sur l'administration en ligne
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption des budgets de fonctionnement et d'investissement des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'exercice 2019
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat