Modification des exigences techniques et du contrôle des véhicules routiers en vue de leur immatriculation et introduction d'un nouveau tachygraphe - Consultation fédérale 18 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révisions partielles des ordonnances sur l'énergie nucléaire, sur la responsabilité civile en matière nucléaire, sur la mise hors service d'une centrale nucléaire et sur les hypothèses de risque - Consultation fédérale 18 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Mise en oeuvre du projet visant à accélérer les procédures d'asile (restructuration du domaine de l'asile) - audition sur l'ordonnance du DFJP relative à l'exploitation des centres de la Confédération et des logements aux aéroports - Consultation fédérale 18 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial relatives à la transparence des personnes morales et à l'échange de renseignements émises dans le rapport de phase 2 de la Suisse - Consultation fédérale 18 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Avant-projet 16.456 Iv. pa. CIP-CE. Dénonciation et modification des traités internationaux - répartition des compétences - Consultation fédérale 16 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance d'exécution sur la mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (...) - Consultation fédérale 16 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Projet de nouvelle concession SSR - Consultation fédérale 16 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance sur l'imposition à la source du 11 avril 2018 11 avril 2018 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale