Directive sur les subventions aux investissements immobiliers du SEFRI
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Directives et règlements internesListe des publications
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Directive concernant les signatures métier au sein de l'ORF_
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)Directives et règlements internes -
Directive relative au non transfert des places d'amarrage bateau
Office cantonal de l'eau (OCEau)Directives et règlements internes -
Directive sur le financement de l'action socio-éducative et la participation des père et mère aux mesures de protection du mineur
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
COVID-19 : Directive concernant la délivrance de certificats de test COVID-19 par les Organisations d'aide et de soins à domicile (OSAD) et les établissements médico-sociaux (EMS)
OCS - Service du médecin cantonalDirectives et règlements internes -
Directive de police - OS PRS.05.07 - Incendies
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - OS PRS.01.06 - Traducteurs et interprètes
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - OS PRS.01.02 - Contravention - arrestation provisoire en flagrante contravention
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de Police - OS PRS.07.02 - Accidents de la circulation
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - DS OSI.02.04 - Gestion des affaires sensibles
Corps de PoliceDirectives et règlements internes