15/03 Votons pour notre commune (Anglais)
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OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéBrochures
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15/03 Votons pour notre commune (Français)
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéBrochures -
Dépliant « Droit de vote des personnes étrangères » - 15/03 Votons pour notre commune
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéBrochures -
Listes provisoires pour l'élection des conseils municipaux et le premier tour de l'élection des exécutifs communaux du 15 mars 2020
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Instructions de bouclement applicables dès 2019 pour les foyers de jour (jour-nuit) au bénéfice d’un contrat de prestations avec le DSES - DGS
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Instructions de bouclement applicables dès 2019 pour les entités au bénéfice d'une lettre de décision d'octroi d'une aide financière accordée par le DSES - DGS
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Instructions de bouclement applicables dès 2019 pour les entités au bénéfice d'un contrat de prestations avec le DSES - DGS
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Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 janvier 2020
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