Voie réservée au covoiturage de la douane de Thônex-Vallard: premier bilan très encourageant et prolongation de l'expérimentation
Liste des publications
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Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqués de presse
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Nouvelle prestation en ligne: suivre sa demande de subside d'assurance-maladie
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqués de presse -
Guide fiscal 2019 pour les indépendants
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Rapport 2020 du Centre d'analyse territoriale des inégalités à Genève (CATI-GE)
Département de la cohésion sociale (DCS)Autres communiqués -
Loi cantonale sur l’imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) du 16 janvier 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Révision de l'ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d'une curatelle ou d'une tutelle (OGPCT) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance concernant l'information sur des mesures de protection de l'adulte - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Reprise et mise en oeuvre des bases légales pour l'établissement de l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans les domaines des frontières, de la migration et de la police (développement de l'acqis de Schengen) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Les Conseils d’Etat de Vaud et de Genève interviennent en faveur d’une meilleure adéquation entre les primes d’assurance-maladie et les coûts des prestations
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqués de presse -
Rapports d'activité COF: commission d'attribution du fonds de compensation agricole
Département du territoire (DT)Études et rapports