Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration portant mise en oeuvre du plan d'action "Gestion intégrée des frontières" ainsi que le soutien financier aux cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière- Consultation fédérale
Liste des publications
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Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales
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Approbation et de la mise en oeuvre de l'accord relatif à la coopération Prüm et du protocole Eurodac conclus avec l'Union européenne ainsi que de l'accord avec les Etats-Unis d'Amérique (...) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Réforme de la prévoyance professionnelle (réforme LPP) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale relative à l'exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF) - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Rapport d'activité 2019 de la police cantonale genevoise
Corps de PoliceÉtudes et rapports -
COVID-19 – Les collectivités publiques genevoises s’associent pour soutenir le domaine du sport
Département de la cohésion sociale (DCS)Autres communiqués -
COVID-19 : production de denrées alimentaires
OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinairesAutres communiqués -
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OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinairesDocuments d'information -
COVID-19: l’opération d’abaissement partiel du Rhône pour la gestion sédimentaire du Haut-Rhône reportée en 2021
Département du territoire (DT)Communiqués de presse -
Covid-19 – Le service de la solidarité internationale reste opérationnel
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