Règlement de la Commission cantonale d’éthique de la recherche sur l’être humain (CCER)
- Lois et règlements - OCS - SPHC - Commission cantonale d'éthique de la recherche
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Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- CCER - Art.28 du règlement des HUG- Lois et règlements - Office cantonal de la santé (OCS)
- CCER - Arrêté du Conseil d'Etat, nominations officielles- Décisions - Office cantonal de la santé (OCS)
- Modification de l'ordonnance sur le stockage obligatoire de carburants et combustibles liquides (ordonnance sur le stockage d'huiles minérales) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Révision partielle de l'ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OCRDP) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Taux de marge brute maximum admis pour la vente de logements en propriété par étage (PPE) en zone de développement- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Typologie des logements- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Surcoûts admis pour les logements des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA)- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Coûts de construction admis- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Fixation des loyers des opérations PPE en zone de développement- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)