Prestations de mobilité multimodale - Consultation fédérale
- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département de la santé et des mobilités (DSM)
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Feuille d'avis officielle (FAO)- Arrêté du Conseil d'Etat du 31 octobre 2018 relatif au recours contre l'objet n° 3 de la votation fédérale du 25 novembre 2018, soit la modification, du 16 mars 2018, de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (...)- Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
- Projet de modification de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (EPF)- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
- Consultation relative au développement de la politique agricole à partir de 2022 - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Avant-projet de modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain visant à instaurer au plan fédéral un congé de paternité de deux semaines - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Initiative parlementaire 16.411. Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département de la cohésion sociale (DCS)
- Calcul de surface brute de plancher (SBP)- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Prise de position du DSES sur l'admissibilité de certaines pratiques liant les médecins aux laboratoires d'analyses médicales- Décisions - Département des institutions et du numérique (DIN)