Liste des publications

Arrêté n°2 interdisant les visites dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux

Arrêté n°2 concernant les visites dans les établissements pour personnes handicapées

Arrêté concernant la validation de l'année scolaire 2019-2020

Initiative parlementaire 09.503 n Iv.pa. Groupe RL. Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois - Consultation fédérale

Arrêté approuvant des mesures exceptionnelles temporaires concernant la tarification 2020 en matière de fourniture d'énergie électrique par les Services industriels de Genève

Arrêté prolongeant l'arrêté, du 16 mars 2020, mettant en oeuvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19 (n°1590-2020), prolongé par l'arrêté du 27 mars 2020 (n°1857-2020) (...)

Arrêté relatif aux commissions officielles et aux conseils d'administration des institutions de droit public dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus (COVID-19)

Arrêté concernant la prolongation des mesures transitoires en lien avec l'établissement pénitentiaire de Favra pendant l’épidémie COVID-19

PPE - Opération au chemin De-Joinville 30 à Meyrin

Arrêté relatif au remboursement des prestations effectuées par les institutions de santé réquisitionnées dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus COVID-19