Convention Politique criminelle commune (PCC) 2021-2023
Département des institutions et du numérique (DIN), Pouvoir judiciaire
CCT et usagesListe des publications
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Loi fédérale fixant le cadre général de la perception des redevances et concernant le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Adaptations et compléments 2021 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail - consultation, information et participation conformément à l'art. 19 OAT - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites et de l'ordonnance sur l'application de garanties ainsi que modification d'autres ordonnances relevant de la compétence de l'OFEN - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance de l'OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Politique criminelle commune 2021-2023
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Mobilité: adaptation réglementaire suite à la votation populaire cantonale du 27 septembre 2020
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Cinquième attribution 2020 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Fixation des coefficients relatifs à la taxe professionnelle communale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
COVID-19: aides aux loyers afin de permettre aux acteur-tice-s culturel-le-s de poursuivre leur activité de création
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat