Liste des publications

Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 28.11.20

NATURE - Mode d’emploi de l'interface e-démarche Arbre

Déductions IFD de l’impôt à la source 2021

Déductions ICC de l’impôt à la source 2021

Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 2021

Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2021

Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2020

Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2020

Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2021

Guide concernant les artistes, sportifs et conférenciers (A/S/C) non domiciliés en Suisse 2021