PCTN-LRDBHD-Formulaire R - Demande de restriction d'accès 2 août 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaire Q - Demande de modification de la limite d'âge 2 août 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LTVTC-Formulaire X3 - Réduction de la taxe annuelle AUADP 2 août 2024 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
PCTN-LRDBHD-Formulaire D - Demande de non-assujettissement 2 août 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaire M - Animation musicale 2 août 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LTVTC-Formulaire Y1 - Cessation d'usage accru du domaine public 2 août 2024 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
PCTN-LRDBHD-Formulaire C - Exploitation d'un établissement de divertissement public 2 août 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaire P - Autorisation d'exploiter à titre précaire 2 août 2024 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LRDBHD-Formulaire L - Annonce de changement d'enseigne ou de nom d'établissement 2 août 2024 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LTVTC-Formulaire X4 - Délivrance immatriculation VTC - Reprise, perte, vol 2 août 2024 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail