Demande de reconnaissance d’une exploitation agricole - formulaire pour une société simple 17 octobre 2025 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Demande de reconnaissance d’une exploitation agricole - formulaire pour une personne physique 17 octobre 2025 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Demande de reconnaissance d’une exploitation agricole - formulaire pour une personne morale 17 octobre 2025 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Annonce d'un chien en formation (entreprise de sécurité) 14 octobre 2025 - Formulaires - Corps de Police
OCPM - Formulaire V - Demande de prolongation de visa ou de visa de retour 8 octobre 2025 - Formulaires - Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
Formulaire d'inspection pour les institutions de santé et les LPNIS 5 octobre 2025 - Formulaires - OCS - Service du médecin cantonal
C01 - Plan financier pour chaque catégorie de logements selon formulaire agréé par le Conseil d’Etat 23 septembre 2025 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Questionnaire pour la déclaration de MRSA d'acquisition communautaire 29 août 2025 - Formulaires - OCS - Service du médecin cantonal
Formulaire demande TaGeM 2025-26 26 août 2025 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Service écoles et sport, art, citoyenneté