Amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches pour le personnel de l'Etat
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Soutien partiel aux adaptations de l'ordonnance sur les produits chimiques
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Circulation routière: Genève émet des réserves quant aux modifications réglementaires proposées
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
COVID-19: nouveau lot d'indemnisations pour les entreprises culturelles
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification des ordonnances 1 et 2 relatives à la loi sur le travail (OLT 1 ; RS 822.111 et OLT 2 ; RS 822.112) - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires et de l'ordonnance concernant le système d'information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OEMO) - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur le stockage obligatoire d'éthanol - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim) - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la procédure de déclaration au sein du groupe en matière d'impôt anticipé - consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales