Attestation pour modification de puissance d'une moto
Office cantonal des véhicules (OCV)
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A la découverte des projets de cohésion sociale en milieu urbain #1
Département de la cohésion sociale (DCS)Autres communiqués -
Emballages de denrées alimentaires : des améliorations sont nécessaires
OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinairesAutres communiqués -
Le règlement sur les professions de la santé ouvre la voie à davantage d’actes délégués
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqués de presse -
Administration numérique suisse (ANS): consultation sur les bases légales requises pour la mise en oeuvre - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
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