Dérogation en cas d’échange d’appartements - PA_DLOC_104.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Règles de priorisation des demandes de logement - PA_DLOC_101.01 22 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Approbation des conventions de l'OIT n°190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail et n°191 concernant les amendements aux normes corrélatifs à la reconnaissance d'un milieu de travail sûr et salubre 20 août 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Initiative parlementaire 21.470 intitulée "Roduit. La violation des conditions de travail obligatoires constitutive de concurrence déloyale qualifiée doit être poursuivie pénalement" - Consultation fédérale 20 août 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
PPE - Opération sise chemin Jules-Cougnard 6-8 à Chêne-Bougeries 20 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive genevoises en matière de nomenclature 19 août 2025 - Directives et règlements internes - Direction de l'information du territoire (DIT)
Directive genevoises sur l'adressage des bâtiments 19 août 2025 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Direction de l'information du territoire (DIT)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 juillet 2025 18 août 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 3 juillet 2025 18 août 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Révision totale de l'ordonnance relative aux brevets d'invention (ordonnance sur les brevets, OBI) - Consultation fédérale 13 août 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)