Modification de l'ordonnance sur les droits politiques et de l'ordonnance sur le vote électronique (restructuration de la phase d'essai) - consultation fédérale
Chancellerie d' Etat
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Genève émet des remarques sur la révision totale de l'ordonnance sur le CO2
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Système d'information du territoire: un réseau de partenaires dynamique et évolutif
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Abandon de la procédure de classement de la Tuilerie de Bardonnex
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Le Conseil d'Etat soutient le vote électronique mais recommande de relever les plafonds prévus
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision de l'ordonnance concernant les systèmes d'information du service vétérinaire public (nouveau titre : ordonnance concernant les systèmes d'information de l'OSAV pour la chaîne agroalimentaire) - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification d'ordonnances relevant de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 01.01.2021 - consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Systèmes d’information du service vétérinaire public: projet de révision salué
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
loi fédérale sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Genève déplore la baisse des taux de rétribution alloués aux installations solaires photovoltaïques
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat